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Bonus-malus écologique : nouveau durcissement en 2019

Le 20 juillet dernier, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, et Élisabeth Borne, ministre des Transports, ont dévoilé les premières mesures de la Loi Mobilités dont le texte intégral sera présenté en Conseil des Ministres à la rentrée. Parmi celles-ci figurent les nouvelles règles d’application du bonus-malus « écologique » qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019. Sans surprise, elles vont dans le sens d’un nouveau durcissement des règles de malus. Mais il peut déjà être utile de faire le point sur ce système instauré en 2008 dans la foulée du Grenelle de l’Environnement.

Véhicules neufs

 

Le système du bonus-malus « écologique » s’applique aux véhicules particuliers neufs lors de leur première immatriculation en France, qu’ils aient été achetés en France ou à l’étranger (véhicules de société inclus) ou loués sous le régime de la LLD (location longue durée). Le barème est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) rejetée par le véhicule. Si elle est supérieure à 190 g/km (barème 2018), le propriétaire devra, de plus, payer une taxe annuelle de 160 €.

Si le véhicule ne bénéficie pas de la réception communautaire (véhicules du marché américain ou asiatique, par exemple), un barème différent est utilisé. Il n’est pas fonction des rejets de CO2 mais de la puissance fiscale qui lui est appliquée en France au moment de son immatriculation. En 2018, il débute à 3 000 € (à partir de 6 CV) pour culminer à 10 500 € (17 CV et plus).

Véhicules d’occasion

 Dans le cas d’un véhicule d’occasion (acheté ou loué) ayant été immatriculé pour la première fois après le 1er juin 2004, le malus écologique s’applique au moment de l’établissement de la nouvelle carte grise. Jusqu’en 2017, seuls les véhicules émettant plus de 200 g/km de CO2 étaient concernés. Depuis 2018, c’est la puissance fiscale qui est prise en compte : tous les véhicules d’occasion de 15 CV et plus sont concernés. Notons cependant que le montant du malus est fonction de l’âge du véhicule. Ainsi, la taxe est diminuée de 10 % par année entamée depuis la première immatriculation. Cette règle s’applique à tout véhicule particulier, originaire de France ou de l’étranger, dans la mesure où il a bénéficié d’une réception communautaire.

Dans le cas contraire, le montant de la taxe est fonction de la puissance fiscale qui lui sera accordée en France, selon le même barème que pour un véhicule neuf, là encore avec une réduction de 10 % par année entamée depuis sa première immatriculation dans son pays d’origine.

Réduction et exonération

 Certains acheteurs peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une annulation du malus via des mécanismes de remboursement ou d’exonération. C’est le cas des familles nombreuses (bénéficiaires des allocations familiales avec au moins trois enfants à charge) et des personnes handicapées.

Nouveautés 2019

Le bonus ne devrait plus concerner que les seuls véhicules 100 % électriques et s’élèvera, comme en 2018, à 6 000 € maximum dans la limite de 27 % du prix d’achat du véhicule. Le montant du malus sera également inchangé (de 50 à 10 500 € selon les rejets de CO2) mais il concernera un nombre accru de véhicules puisque son seuil de déclenchement est abaissé : 117 g/km de CO2 (contre 120 g/km en 2018 et 127 g/km en 2017).

Selon le ministère des Transports, « la mesure permet d’accompagner les évolutions technologiques. Elle a d’ailleurs été fixée en concertation avec l’ensemble de la filière et affecte avant tout ceux qui décident d’acheter un véhicule plus polluant que la moyenne ». Le gouvernement a d’ores et déjà programmé des abaissements successifs du seuil pour les années à venir. « Nous devrions rester sur la tendance actuelle, à savoir trois grammes en moins chaque année. »

Le futur casse-tête du WLTP

L’annonce de l’augmentation du malus « écologique » arrive au moment où l’on s’apprête à changer la norme d’homologation des véhicules. La norme NEDC, utilisée jusqu’à maintenant, va laisser place à la norme WLTP, voulue plus proche des conditions réelles de conduite. Or tous les experts s’accordent sur un point : le calcul avec cette nouvelle norme va faire augmenter les valeurs actuellement homologuées. Le véhicule qui émet, aujourd’hui, les fatidiques 117 g/km de CO2 en émettra officiellement plus demain et le montant du malus s’en ressentira. Dans quelle mesure ? Difficile de le savoir précisément pour l’instant.

Quelle valeur sera prise en compte dans le cas d’un véhicule commandé avant l’entrée en vigueur de la nouvelle norme mais livré et immatriculé après celle-ci ? Le gouvernement a déclaré qu’il tiendrait compte du changement de mode de calcul. Mais comment et dans quelle mesure ? Réponse dans quelques semaines ou quelques mois…

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