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Carburants : où va vraiment la recette des taxes ?

Les prix des carburants atteignent actuellement des niveaux-record et cela ne devrait pas cesser puisque le gouvernement prévoit d’alourdir encore les taxes l’an prochain. Son argument ? Augmenter les prix est le meilleur moyen de pousser les Français à changer leurs habitudes de consommation au moment où l’urgence écologique le commande.

S’il est vrai que la remontée des prix du pétrole a contribué à celle des prix à la pompe, il ne faut pas oublier que 63 % de prix du sans plomb SP95-E10 et 60 % de celui du gazole étaient, en 2017, constitués de taxes. Les principales sont la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques), dont le montant est défini chaque année par la loi de Finances et peut être majoré par les Conseils Régionaux, et la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) qui s’applique sur l’ensemble du prix, et donc également sur la TICPE. Son montant est actuellement de 20 %. À cela s’ajoutent d’autres taxes indirectes, comme la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), évidemment répercutées sur le prix final.

Portion congrue pour l’écologie

Actuellement, c’est surtout le gazole qui augmente. Longtemps privilégié par l’État qui lui appliquait une fiscalité plus avantageuse, il devrait voir sa taxation s’aligner sur celle de l’essence d’ici à 2022. Face à la grogne des consommateurs, l’État assume l’augmentation des taxes en invoquant des préoccupations écologiques. Pourtant, la transition énergétique est bien loin d’être la principale bénéficiaire de cette fiscalité prétendument « verte » puisque moins de 20 % des recettes y sont réellement affectés. Comme l’a révélé Le Canard Enchaîné le 7 novembre, « en 2019, la quasi-totalité des nouveaux prélèvements  »écologiques » sera redirigée vers le budget général de l’État, sans la moindre application verte ». C’est particulièrement le cas de la TVA sur les carburants, qui n’est pas distincte de celle appliquée aux autres produits et qui est donc directement versée dans les caisses de l’État. Quant à la TICPE, c’est surtout elle qui doit augmenter dans les années à venir.

3,9 milliards de plus

Le projet de loi de finances 2019 prévoit de récolter 37,7 milliards d’€ grâce à cette seule taxe, soit une augmentation de 3,9 milliards par rapport à 2018. 3,2 % de ce total (1,2 milliard) doivent être attribués à l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France) tandis qu’un peu moins de 20 % (7,2 milliards, soit 280 millions de plus qu’en 2018) doivent alimenter un compte d’affectation spéciale « transition énergétique » qui servira, notamment, à soutenir les énergies renouvelables électriques ou le biométhane. N’oublions pas non plus le « chèque énergie », versé pour aider les personnes dont le revenu est proche du RSA et dont le budget devrait augmenter de 120 millions l’an prochain.

Le reste des recettes sera réparti entre l’État et les collectivités territoriales. Ces dernières devraient ainsi percevoir l’an prochain 12,3 milliards issus des recettes de la TICPE, soit 32,6 % du total. La plus grosse part, 45,1 %, abondera le budget général de l’État. La majorité du montant des taxes perçues sur les carburants ne servira donc pas directement à l’écologie, même si elle peut y contribuer indirectement, notamment via des mesures comme la « prime à la casse ».

Dépenses environnementales
en baisse

Quoiqu’il en soit, alors que l’État va engranger 3,9 milliards d’€ supplémentaires en 2019 grâce à la TICPE (et même 4,2 milliards en comptant la TVA), ses dépenses environnementales vont baisser de 400 millions, toujours d’après Le Canard Enchaîné. Des exemples ? Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), qui permet de déduire de ses impôts certaines dépenses favorisant la diminution de la consommation domestique d’énergie, va passer de 1,68 milliard en 2018 à 800 millions en 2019. Quant à la taxe rétablie sur le gazole agricole, ses recettes (environ 1 milliard) serviront à financer la suppression du forfait social payé par les entreprises sur la participation et l’intéressement.

Selon Jean-François Husson, rapporteur spécial de la Mission Écologie au Sénat, sur les 3,7 milliards de prélèvements écologiques supplémentaires de 2018, seuls 180 millions ont été affectés aux dépenses nouvelles en faveur de l’environnement. Le reste est donc allé dans les caisses de l’État qui l’utilise à sa guise. Ainsi, un codicille au budget 2018 indiquait que la hausse des taxes carbone « contribuera au financement des baisses de la fiscalité pesant sur le travail et sur le capital en vue de favoriser l’emploi et l’activité ». Et cela n’a rien de très nouveau. Dans son rapport, Jean-François Husson indique également : « Entre 2014 et 1016, la hausse des produits de la fiscalité énergétique a principalement servi à compenser un partie du coût du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) » accordé aux entreprises. Mais Emmanuel Macron n’avait-il pas déclaré le 4 novembre « Je préfère la taxation du carburant à la taxation du travail » ?

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