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Présentation de la Loi d’Orientation des Mobilités

François de Rugy et Élisabeth Borne ont présenté le 26 novembre la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Pour les deux ministres, cette loi est une « boîte à outils » qui va permettre d’améliorer les mobilités au quotidien. Quelles sont ses orientations ?

Pour François de Rugy, président de l’Assemblée nationale et ministre de la Transition écologique et solidaire, les choses sont claires : « Nous considérons que ce n’est sûrement pas en disant « on ne fait plus rien, on ne change rien, on stoppe cette trajectoire sur la fiscalité » qu’on arrivera à trouver des solutions. Ce serait un comble par rapport à celles et ceux qui ont déjà changé de comportements et d’habitudes ». Et si la LOM est présenté au lendemain de la deuxième grande mobilisation des Gilets Jaunes, ce n’est qu’un hasard du calendrier. « Nous ne faisons pas cela pour des questions d’actualité » a affirmé le ministre, ajoutant : « S’il y a plus de démagogie que d’écologie, on n’arrivera à rien ! ». En d’autres termes, les augmentations programmées des taxes sur les carburants sont maintenues.

Pour sa part, Élisabeth Borne, ministre des Transports, a réaffirmé son « obsession » de lutter contre « une mobilité en panne » et « une dépendance à l’usage individuel de la voiture ». Elle dit avoir constaté, au cours de ses déplacements, « le malaise profond » des Français et « l’expression d’une colère contre une injustice dont [elle] complètement les tenants ». Selon elle, ces sentiments sont la conséquence du fait que l’on a « enfermé des pans entiers de notre population dans le tout-voiture ».

La LOM doit donc aider à promouvoir les « mobilités du quotidien » plutôt que les grands projets d’infrastructures : entretien des réseaux existants, désaturation des nœuds ferroviaires, accélération du désenclavement des territoires ruraux, développement des mobilités propres et soutien du rapport modal dans le transport des marchandises.

Voitures

Conscient qu’on ne peut pas empêcher les voitures de circuler, le gouvernement espère que les mesures contenues dans la LOM vont, au moins, fluidifier le trafic et limiter la pollution autour des grands axes. Ainsi est envisagée la suppression des barrières aux péages, cause d’embouteillages. Les automobilistes passeraient librement sous les portiques, le paiement s’effectuant grâce à un capteur qui identifiera le véhicule grâce à un badge électronique, une vignette ou, plus simplement, sa plaque d’immatriculation. Une expérimentation débutera avec la fin de l’année sur deux péages, celui de Tours-Nord (A10) et celui de Tonnay-Charentes (A837). Par ailleurs, pour favoriser le véhicule électrique, la loi obligera à installer des bornes de recharge sur les parkings publics de plus de dix places et sur tous les parkings de plus de vingt places des bâtiments non résidentiels d’ici à 2025. L’implantation de bornes sur les grands axes routiers sera également renforcée.

Covoiturage

Le gouvernement compte réguler les prix pratiqués par les plate-formes de covoiturage afin que les tarifs correspondent uniquement au partage des frais, ce qui devrait les faire baisser. Des voies spéciales devraient être réservées au covoiturage, partagées avec les transports en commun et les véhicules non polluants. Concrètement, les covoitureurs devraient être autorisés à emprunter les voies de bus. Enfin, le gouvernement veut inciter les entreprises à verser aux salariés venant travailler en covoiturage (ou en vélo) un « forfait mobilité annuel » qui pourra atteindre 400 € et sera exonéré d’impôts et de cotisations.

Bus

L’utilisation des transports en commun est évidemment encouragée, notamment celle des bus. Mais, pour lutter contre l’insécurité et le harcèlement, le gouvernement prévoit d’expérimenter la descente à la demande. Les passagers pourraient ainsi s’arrêter là où elles le souhaitent et non plus seulement aux arrêts fixes. Ce service ne serait valable que le soir et la nuit. Déjà mis en place à Nantes, il serait extensible à la France entière en fonction de la volonté de chaque collectivité locale.

Vélos

Le « plan vélo » présenté en septembre est intégré à la LOM. L’objectif est que la bicyclette soit utilisée dans 9 % des déplacements quotidiens des Français d’ici 2024. Pour cela, les infrastructures cyclables seront améliorées et le double sens cyclables en agglomération sera étendu à toutes les voies limitées à 50 km/h, contre 30 km/h actuellement. Un « sas vélo » devrait être aménagée en amont de chaque nouveau feu tricolore à compter du premier semestre 2019 pour permettre aux automobilistes de repérer la présence de cyclistes. Enfin, pour limiter les vols, tous les vélos neufs devront dorénavant porter un numéro d’immatriculation.

Trottinettes

Les trottinettes électriques en libre-service sont de plus en plus répandues dans les grandes villes, ce qui ne va pas sans causer des problèmes. Le gouvernement entend donc réguler leur usage. Les collectivités locales pourront imposer un cahier des charges aux opérateurs de trottinettes en libre-service (mais aussi de vélos et de scooters), notamment en ce qui concerne le stationnement « sauvage ». De nouveaux règlements devraient interdire l’utilisation sur les trottoirs des trottinettes électriques – qui peuvent dépasser les 40 km/h – pour la limiter à la route et aux pistes cyclables.

Péages urbains
et vignette « poids lourds »

Ce sont les deux grands absents de la LOM : les péages urbains pour les villes de plus de 100 000 habitants et de la vignette « poids lourds ». Concernant les premiers, Élisabeth Borne a indiqué : « On y a travaillé car les collectivités nous le demandaient, mais c’est vécu comme créant de nouvelles fractures dans les territoires ». Il semble, en fait, qu’aucune ville ne se soit portée candidate. Quant à la seconde, « il n’a jamais été question de mettre en place une nouvelle ressource pour l’année 2019 ». Elle serait donc repoussée sine die. François de Rugy a cependant ajouté : « il n’a jamais été question de revenir à la taxe poids lourds qui a été arrêtée net il y a quelques années dans ce ministère »... dont Élisabeth Borne était alors directrice de cabinet.

Pas encore de financement pour 2020

Reste un problème d’argent : le gouvernement ne sait pas encore comment il financera sa révolution des mobilités à partir de 2020 alors que les besoins sont déjà estimés à 500 millions d’€. « On a du temps pour y travailler » a estimé Élisabeth Borne. « C’est ce qu’on va faire dans les prochaines semaines et mois. » Dans la mesure où le gouvernement va engranger 37,7 milliards d’€ grâce à la seule taxe sur les carburants en 2019 (soit 3,9 milliards de plus qu’en 2018), la somme ne devrait, en principe, pas être trop difficile à trouver…

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