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En savoir plus sur le certificat d’immatriculation

Vous vous apprêtez à faire une demande de certificat d’immatriculation ? Vous faites bien car le certificat d’immatriculation d’un véhicule est indispensable pour circuler et identifier un véhicule à moteur. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce précieux document.

À quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise », est en quelque sorte la carte d’identité d’un véhicule terrestre à moteur. Ce document obligatoire comporte un certain nombre d’informations, comme le numéro d’immatriculation du véhicule, les nom et prénom du propriétaire, la date de première mise en circulation ainsi que les caractéristiques du véhicule. Un certificat d’immatriculation est aussi nécessaire pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg. La carte grise est valable pendant toute la durée de vie d’un véhicule. Selon la loi, elle doit toutefois être rééditée si les informations changent.

Comment obtenir une carte grise ?

Vous avez acheté une voiture neuve ou d’occasion ? Il vous faut alors demander un certificat d’immatriculation dans un délai d’1 mois suivant l’achat. Désormais, cette démarche ne se fait plus en préfecture. Elle peut se faire directement auprès du vendeur ou en ligne, sur le site ants.gouv.fr (agence nationale des titres sécurisés). La carte grise a un coût qui inclut des taxes (taxe régionale, taxe de gestion, taxe de formation professionnelle, taxe sur les véhicules polluants) et la redevance pour l’acheminement de la carte grise.

Quel est le prix d’une carte grise ?

Le prix d’une carte grise n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs critères. La puissance fiscale de l’auto (chevaux fiscaux), qui varie en fonction du modèle de voiture que ce soit un véhicule neuf, d’occasion ou de collection. Le prix de la redevance et des taxes qui peuvent varier selon votre lieu d’habitation impactent aussi le prix de votre carte grise. Des simulations du prix de la carte existe sur le site www.service-public.fr.

Que faire en cas de vol, de perte ou de détérioration ?

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, s’il est volé ou s’il est endommagé, vous pouvez demander un duplicata. Cette démarche doit se faire en ligne par le titulaire de la carte grise, sur le site ants.gouv.fr. Vous devrez joindre un certain nombre de documents (preuve de contrôle technique en cours de validité, justificatif d’identité, coordonnées bancaires…). En cas de vol, vous devez au préalable effectuer une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Certes, la carte grise n’est pas un titre de propriété, mais lorsque vous vous portez acquéreur d’une voiture d’occasion, n’achetez jamais une voiture si ce document n’est pas au nom du vendeur. Vérifier que le document est bien à l’adresse actuelle du vendeur au cas où celui-ci a changé de domicile. Celui-ci devra barrer et signer la carte grise qu’il vous remettra (en plus d’avoir rempli la partie détachable), il se défausse ainsi de la responsabilité du véhicule. Toutes les amendes qui viendront après la vente seront donc imputables à l’acquéreur.

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